Conditions d’utilisation

Généralités.
1. Le site vOnline est le site Web hébergé sur le nom de domaine video-roulette.online (ci-après « le Site ») qui offre à un utilisateur d’Internet (ci-après « l'Utilisateur ») l'accès à ses services aux conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisations (ci-après « les Conditions »). Les Conditions entrent en vigueur dès le consentement exprès de l'Utilisateur à leurs termes selon les modalités prévues dans la clause 1.2 des Conditions.
2. Les Conditions sont une offre publique. L’Utilisateur qui a commencé à utiliser le Site ou ses fonctions individuelles est considéré comme ayant accepté les termes des Conditions dans leur intégralité (ayant fait une acceptation) sans exception ni réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des clauses des Conditions, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Site.
3. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être majeur. La vérification de l’âge est effectuée en cliquant sur le bouton d'acceptation dans une notice spéciale.
Définitions.
1. Le site Web est l’ensemble des pages Web liées entre elles qui sont hébergées sur le même domaine.
2. L’administration du Site (ci-après « l’Administration ») regroupe les personnes autorisées de la gestion du Site.
3. La teneur représente les produits protégés de l'activité intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, leurs titres, introductions, annotations, articles, illustrations, couvertures, œuvres musicales, œuvres graphiques, textuelles, photographiques, dérivées, combinées ou autres, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, noms des marques commerciales, logos, logiciels, bases de données aussi bien que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’aspect, le style général et l’emplacement de cette Teneur faisant partie du Site et d’autres actifs de propriété intellectuelle tous ensemble et/ou individuellement contenus sur le Site.
4. Le navigateur est le logiciel d'application qui permet de naviguer sur les sites Web aussi bien que d’effectuer d'autres tâches.
5. Le contenu est toute information qui peut être créée et distribuée en format numérique : texte, images, vidéo, audio et multimédia. Cette liste n'est pas exhaustive.
6. Le service est toute fonctionnalité, information, matériaux, outils et/ou prestations.
7. Les marchandises regroupent le Contenu et les marchandises (y compris celles virtuelles) offerts à titre gratuit ou onéreux.
8. L’application est le logiciel qui démarre dans le Navigateur et donne à l’utilisateur l'accès à certaines fonctions ou services via Internet.
Objet des Conditions.
1. L’objet des Conditions est la fourniture à l’Utilisateur de l'accès au Site, aux Marchandises et aux Services.
  1. Le Site offre à l’Utilisateur les types de Marchandises et de Services suivants :
    1. l'accès au Contenu avec le droit de visualiser ;
    2. la possibilité d’envoyer les messages, de créer le Contenu ;
    3. les Services et Marchandises offerts sur les pages du Site.
    4. les Services et Marchandises offerts par des Applications tierces.
Droits et obligations des Parties.
1. L’Administration a le droit de :
  1. modifier unilatéralement les Conditions à tout moment sans en informer l’Utilisateur ;
  2. résilier unilatéralement les Conditions à tout moment ;
  3. restreindre l'accès de l’Utilisateur au Site en cas de violation des Conditions aussi bien qu’en cas d’incidents techniques, de travaux préventifs ou d’interruption du Site ;
  4. changer le montant du paiement prélevé pour la fourniture d'accès au Contenu, aux Services, au Site et aux Marchandises aussi bien que modifier la liste de Marchandises et de Services ;
  5. collecter, analyser, utiliser les informations relatives à l’Utilisateur contenues sur le Site en conformité avec les modalités de la politique de confidentialité.
2. L’Utilisateur a le droit de :
  1. avoir accès au Site ;
  2. utiliser tous les Services et Marchandises existants.
3. L’Utilisateur s’engage à :
  1. lire les Conditions avant d’utiliser le Site ;
  2. lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des Applications tierces avant de les utiliser ;
  3. fournir, à la demande de l’Administration, des informations supplémentaires qui concernent directement le Site ;
  4. ne pas utiliser le du Site pour :
    1. diffuser toutes informations sensibles sur des personnes physiques ou morales ;
    2. diffuser les informations à caractère publicitaire ;
    3. télécharger le contenu qui est illégal, viole les droits des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la diffusion des informations susceptibles d’inciter à la violence, l'extrémisme, la pornographie, la drogue aussi bien que de violer le droit d'auteur et les droits voisins des tiers, des informations contenant de la diffamation, des insultes, de l’incitation à la haine raciale ou violant les droits des tiers ;
    4. diffuser les informations fausses et/ou des insultes à l'encontre d’individus, d’organisations et d’autorités publiques ;
    5. encourager les actes illicites aussi bien qu’aider les personnes dont les actions visent à violer les restrictions et les interdictions applicables à l’Utilisateur en conformité avec la législation du territoire de sa résidence ;
    6. violer les droits des mineurs et/ou leur causer un préjudice de quelque manière que ce soit.
4. L’Utilisateur ne peut pas :
  1. utiliser les dispositifs, programmes, procédures, algorithmes et méthodes, dispositifs automatiques ou processus manuels analogiques pour accéder, acheter, copier ou tracer la teneur du Site ;
  2. porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  3. contourner de toute manière la structure de navigation du Site ;
  4. accéder sans autorisation à tout système ou réseau lié au Site ;
  5. effectuer une recherche inversée, tracer ou tenter de tracer toutes informations concernant tout autre Utilisateur du Site ;
  6. violer les règles de conduite énoncées dans la clause 5.3.2 des Conditions.
Utilisation du Site.
1. Le Site et la Teneur appartiennent à l’Administration et sont gérés par elle, sauf les Applications visées dans la clause 5.2 des Conditions.
2. Le Site fournit l'accès aux Applications tierces. L’Administration ne contrôle pas les Services, les Marchandises, le Contenu ni les actions des utilisateurs dans ces Applications. Avant d’utiliser les Applications tierces, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation séparées et la politique de confidentialité. Les paiements pour les Marchandises et les Services offerts dans les Applications tierces sont traités uniquement par ces Applications en conformité avec leurs conditions d’utilisation.
3. Les Conditions comprennent les documents suivants :
  1. Politique de confidentialité.
  2. Règles de conduite sur le Site.
4. Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme la modification des Conditions.
Responsabilité.
1. L’Utilisateur est responsable de ses actions en conformité avec la législation du territoire de sa résidence au moment de l’utilisation du Site aussi bien qu’en conformité avec la législation du pays de sa nationalité ou de sa résidence permanente si les lois applicables des juridictions indiquées prévoient une telle responsabilité.
2. Toute perte que l’Utilisateur pourrait subir lors de l’utilisation du Site, ne sera pas remboursée par l’Administration.
3. L’Administration du Site n’est pas responsable de l'accès au contenu destiné aux adultes par des mineurs si ces personnes ont fourni des fausses informations sur leur âge ou ont utilisé des moyens techniques pour contourner les restrictions établies sur le Site.
4. L’Utilisateur communique sur le Site volontairement comme une personne capable et majeure. L’Utilisateur décide lui-même s’il veut communiquer ou non et reste responsable de ses actions, de ce qu’il dit, fait et envoie via le Site.
5. La communication sur le Site, y compris à titre onéreux, ne fait pas de l’Utilisateur un employé, un mandant ou un mandataire, un travailleur, un participant ou un organisateur du Site. L’Utilisateur détermine de manière indépendante ses actions et en est responsable. Les règles de communication établies sur le Site ne sont pas d’instructions officielles ou d’autres documents similaires.
6. L’Administration n’est pas responsable de ce qui suit :
  1. la performance du Site ;
  2. les retards ou perturbations au cours de transaction causés par un cas de force majeure aussi bien que par tout dysfonctionnement dans des systèmes de télécommunication, systèmes informatiques, électriques et d’autres systèmes connexes ;
  3. les actions des systèmes de transfert, des banques, des systèmes de paiement et des retards liés à leur fonctionnement ;
  4. le bon fonctionnement du Site en cas où l’Utilisateur ne dispose pas du matériel nécessaire à son utilisation. L’Administration n’est pas également tenue de fournir un tel matériel aux Utilisateurs ;
  5. toute action de l’Utilisateur ;
  6. le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ;
  7. le Contenu, les Services, les Marchandises aussi bien que toute opération financière effectuée par l’Utilisateur dans les Applications tierces disponibles sur le Site. L’Utilisateur utilise les Applications tierces à ses risques et périls ;
  8. le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité des Applications tierces.
Dispositions finales.
1. La version originale des Conditions est en russe. En cas de divergences entre la version russe et les traductions dans d’autres langues, la version russe fera foi.