Le site vOnline est le site Web hébergé sur le nom de domaine video-roulette.online (ci-après « le Site ») qui offre à un utilisateur d’Internet (ci-après « l’Utilisateur ») l’accès à ses services aux conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisations (ci-après « les Conditions »). Les Conditions entrent en vigueur dès le consentement exprès de l’Utilisateur à leurs termes selon les modalités prévues dans la clause 1.2 des Conditions.
L’Utilisateur qui a commencé à utiliser le Site ou ses fonctions individuelles ou qui a suivi la procédure d’inscription est considéré comme ayant accepté les termes des Conditions dans leur intégralité, sans exception ni réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des clauses des Conditions, l’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Site.
L’Administration du Site se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer les clauses de ces Conditions à tout moment sans en informer l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des Conditions et des modifications introduites dans les présentes Conditions.
L’Utilisateur est personnellement tenu de vérifier si les présentes Conditions ont été modifiées.
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être majeur.
Définitions.
Le site Web est l’ensemble des pages Web liées entre elles qui sont hébergées sur le même domaine.
L’administration du Site (ci-après « l’Administration ») regroupe les employés autorisés de la gestion du Site.
La teneur du Site (ci-après « la Teneur ») représente les produits protégés de l’activité intellectuelle, y compris les textes, leurs titres, introductions, annotations, articles, illustrations, couvertures, œuvres musicales, œuvres graphiques, textuelles, photographiques, dérivées, combinées ou autres, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, noms des marques commerciales, logos, logiciels, bases de données aussi bien que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’aspect, le style général et l’emplacement de cette Teneur faisant partie du Site et d’autres actifs de propriété intellectuelle tous ensemble et/ou individuellement contenus sur le Site.
Les Marchandises (ci-après « les Marchandises ») regroupent le contenu, les marchandises (y compris celles virtuelles), les services offerts par le Site à titre gratuit ou onéreux.
Le contenu est toute information qui peut être créée et distribuée en format numérique : texte, images, vidéo, audio et multimédia. Cette liste n’est pas exhaustive.
L’application est le logiciel qui démarre dans le navigateur et donne à l’utilisateur l’accès à certaines fonctions ou services via Interner.
Le navigateur est le logiciel d’application qui permet d’afficher les pages, la teneur des documents Web, des fichiers informatiques et de leurs catalogues, gérer les applications Web aussi bien qu’effectuer d’autres tâches.
Le chat est un moyen d’échanger des informations différentes via un réseau informatique en temps réel, y compris l’utilisation de la vidéo.
Le stream comprend la vidéo et l’audio que l’Utilisateur diffuse publiquement en temps réel.
L’Internet est le réseau de communication et le système mondial de réseaux informatiques interconnectés pour stocker et transmettre les informations.
Objet des Conditions.
L’objet des présentes Conditions est la fourniture à l’Utilisateur de l’accès aux Marchandises contenues sur le Site.
Le Site offre à l’Utilisateur les types de services suivants :
L’accès au contenu électronique avec le droit de visualiser ;
La fourniture à l’Utilisateur de la possibilité d’envoyer les messages, de créer le contenu ;
Autres types de Marchandises offertes sur les pages du Site, y compris des services payants.
Les présentes Conditions couvrent tous les services existants (actuels) du Site à l’heure actuelle, aussi bien que toutes leurs modifications ultérieures et les services supplémentaires qui apparaîtront plus tard.
L’accès au Site est fourni gratuitement, sauf l’accès aux fonctions payantes.
Les présentes Conditions sont une offre publique. En accédant au Site, l’Utilisateur est considéré comme ayant adhéré aux présentes Conditions.
L’utilisation des matériaux et des services du Site est régie par des règles de la législation relative de la Fédération de Russie.
Droits et obligations des Parties.
L’Administration a le droit de :
Modifier les règles d’utilisation du Site aussi bien que la teneur de ce Site. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment de publication de la nouvelle version des Conditions.
Restreindre unilatéralement l’accès de l’Utilisateur au Site ou à des parties particulières du Site.
Changer le montant du paiement prélevé pour la fourniture d’accès au Site et aux Marchandises, aussi bien que modifier la liste de Marchandises.
Collecter, analyser, utiliser les informations relatives à l’Utilisateur contenues sur le Site en conformité avec les modalités de la politique de confidentialité.
L’Utilisateur a le droit de :
Avoir accès au Site.
Utiliser tous les services existants du Site aussi bien qu’acheter toutes Marchandises offertes sur le Site.
Poser toutes questions relatives aux services du Site à l’aide du formulaire de contact.
Utiliser le Site uniquement aux fins et selon les modalités prévues par les Conditions et non interdites par la législation de la Fédération de Russie.
L’Utilisateur s’engage de :
Fournir, à la demande de l’Administration, des informations supplémentaires qui concernent directement les services proposés sur ce Site.
Respecter les droits propriétaires et non-propriétaires des auteurs et d’autres titulaires de droits lors de l’utilisation du Site.
N’entreprendre aucune action qui peut être considérée comme empêchant le bon fonctionnement du Site.
Ne diffuser à l’aide du Site aucune information confidentielle et protégée par la législation de la Fédération de Russie qui concerne les personnes physiques ou morales.
Éviter toute action pouvant porter atteinte à la confidentialité des informations protégées par la législation de la Fédération de Russie.
Ne pas utiliser le Site pour diffuser les informations de nature publicitaire sans obtenir l’accord de l’Administration.
Ne pas utiliser les services du Site pour :
Télécharger le contenu qui est illégal, viole les droits des tiers, favorise la violence, la cruauté, la haine et / ou la discrimination sur la base de la race, de l’ethnie, du sexe, de la religion et de la situation sociale.
Diffuser les informations fausses et / ou des insultes à l’encontre d’individus, d’organisations et d’autorités publiques.
Encourager les actes illicites aussi bien qu’aider les personnes dont les actions visent à violer les restrictions et les interdictions en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie.
Violer les droits des mineurs et / ou leur causer un préjudice de quelque manière que ce soit.
Se présenter comme une autre personne ou un représentant d’une organisation et / ou d’une communauté sans droits suffisants, y compris comme le personnel de ce Site.
L’Utilisateur ne peut pas :
Utiliser des dispositifs, programmes, procédures, algorithmes et méthodes, dispositifs automatiques ou processus manuels analogiques pour accéder, acheter, copier ou tracer la teneur du Site.
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Contourner de toute manière la structure de navigation du Site pour obtenir ou tenter d’obtenir des informations qui ne sont pas délibérément présentées par les services de ce Site.
Accéder sans autorisation aux fonctions, systèmes ou réseaux relatifs au Site aussi bien qu’à tous services offerts sur le Site.
Porter atteinte au système de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout réseau se rapportant au Site.
Effectuer une recherche inversée, tracer ou tenter de tracer toutes informations concernant tout autre Utilisateur du Site.
Utiliser le Site et sa Teneur aux fins quelconques interdites par la législation de la Fédération de Russie, aussi bien qu’inciter à toute activité illicite ou autre activité qui porte atteinte aux droits de l’Administration ou d’autres personnes.
Violer les règles de conduite énoncées dans la clause 5.11.1 des Conditions.
Utilisation du Site.
Le Site et la Teneur appartiennent à l’Administration et sont gérés par elle, sauf les applications visées dans les clauses 5.2 et 5.3 des Conditions.
L’application Chat VIP hébergée sur le Site appartient à la société Comewel Limited. Cette application est offerte sur le Site uniquement à des fins de divertissement. Cette application peut avoir ses propres marchandises et services qui ne sont pas réglementés par les Conditions. Avant d’utiliser cette application, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation séparées. L’Administration n’effectue pas le traitement des payements de cette application et n’est pas responsable pour son utilisation.
L’application Chat Roulette hébergée sur le Site appartient à la société Comewel Limited. Cette application est offerte sur le Site uniquement à des fins de divertissement. Cette application fait l’objet des Conditions.
L’Administration n’accepte pas et ne traite pas les paiements sur le Site.
Pour utiliser le Site, aucun compte n’est nécessaire.
L’accès de l’Utilisateur au Site ou à ses pages individuelles peut être restreint pour la violation des Conditions, y compris celle répétée, peu importe si l’Utilisateur a payé les Marchandises ou non.
L’accès de l’Utilisateur au Site ou à ses pages individuelles peut être restreint accidentellement. Le caractère accidentel du blocage est dû aux particularités techniques de l’Internet aussi bien qu’aux particularités de fonctionnement du logiciel.
Une fois les Marchandises ou tout autre service sont payés par l’Utilisateur, les fonds virés ne peuvent pas être remboursés.
L’Administration ne révèle pas à l’Utilisateur les causes de restriction de l’accès au Site ou aux parties particulières du Site.
L’Utilisateur accepte que l’Administration et d’autres Utilisateurs peuvent enregistrer le stream et le publier ensuite dans l’Internet sans avertissement et autorisation de l’Utilisateur.
Toutes les restrictions d’accès au Site ou à ses parties particulières sont temporaires et sont supprimées automatiquement après un certain temps.
Les documents mentionnés dans les clauses 5.12.1–5.12.2 des présentes Conditions régissent dans la partie pertinente et s’appliquent à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes Conditions comprennent les documents suivants :
Tout document énuméré dans la clause 5.12 des présentes Conditions peut être mis à jour. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment de leur publication sur le Site.
Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme la modification des présentes Conditions.
Responsabilité.
Toute perte que l’Utilisateur pourrait subir lors de l’utilisation du Site ne sera pas remboursée par l’Administration.
L’Utilisateur communique sur le Site volontairement comme une personne capable et majeure. L’Utilisateur décide lui-même s’il veut communiquer ou non et reste responsable de ses actions, de ce qu’il / elle dit, fait et envoie via le Site.
La communication sur le Site, y compris à titre onéreux, ne fait pas de l’Utilisateur un employé, un mandant ou un mandataire, un travailleur, un participant ou un organisateur du Site. L’Utilisateur détermine de manière indépendante ses actions et en est responsable. Les règles de communication établies sur le Site ne sont pas d’instructions officielles ou d’autres documents similaires.
L’Administration n’est pas responsable de ce qui suit :
Performance du Site.
Retards ou perturbations au cours de transaction causés par un cas de force majeure aussi bien que par tout dysfonctionnement dans des systèmes de télécommunication, systèmes informatiques, électriques et d’autres systèmes connexes.
Actions des systèmes de transfert, des banques, des systèmes de paiement et des retards liés à leur fonctionnement.
Bon fonctionnement du Site en cas où l’Utilisateur ne dispose pas du matériel nécessaire à son utilisation. L’Administration n’est pas également tenue de fournir un tel matériel aux utilisateurs.
Contenu publié par l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est responsable de manière indépendante pour l’interprétation et l’utilisation du contenu publié sur le Site.
Violation des Conditions.
L’Administration a le droit de divulguer toute information recueillie sur l’Utilisateur de ce Site si la divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte relative à la mauvaise utilisation du Site ou pour la définition (l’identification) de l’Utilisateur qui peut enfreindre ou s’ingérer dans les droits de l’Administration ou les droits des autres Utilisateurs du Site.
L’Administration a le droit de divulguer toute information concernant l’Utilisateur qu’elle juge nécessaire pour se conformer aux dispositions législatives en vigueur ou aux jugements, pour assurer le respect des termes des présentes Conditions, pour protéger les droits ou la sécurité des Utilisateurs.
L’Administration a le droit de divulguer l’information concernant l’Utilisateur si la législation en vigueur de la Fédération de Russie impose ou autorise une telle divulgation.
L’Administration a le droit, sans préavis à l’Utilisateur, d’arrêter et / ou de bloquer l’accès au Site si l’Utilisateur a violé les présentes Conditions ou les conditions d’utilisation du Site contenues dans d’autres documents ainsi qu’en cas de cessation du Site ou en raison d’un problème ou d’une défaillance technique.
L’Administration n’est pas responsable envers l’Utilisateur ou les tiers pour l’arrêt de l’accès au Site si l’Utilisateur a violé un terme des présentes Conditions ou d’un autre document contenant les conditions d’utilisation du Site.
Règlement des litiges.
En cas de conflit ou désaccords entre les parties des présentes Conditions, une réclamation (proposition écrite de règlement d’un désaccord sur une base volontaire) est une condition obligatoire avant de faire appel au tribunal.
Le destinataire de la réclamation, dans le délai de cent quatre-vingt (180) jours civils à compter de la date de sa réception, notifie par écrit à l’auteur de la réclamation les résultats de l’examen de la réclamation.
S’il est impossible de résoudre le désaccord sur une base volontaire, chaque Partie a le droit de faire appel au tribunal pour protéger ses droits qui lui sont octroyés par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
Toute action en justice relative aux conditions d’utilisation du Site doit être intentée dans un délai après que les motifs de l’action en justice se soient manifestés, à l’exception de la protection des droits d’auteur sur le contenu du Site protégé par la législation. En cas de violation des conditions de cette clause, toute action en justice ou les motifs de l’action en justice sont prescrits.
Conditions supplémentaires.
L’Administration n’accepte pas les contre-propositions de l’Utilisateur concernant la modification des présentes Conditions.
Les commentaires de l’Utilisateur publiés sur le Site ne constituent pas d’information confidentielle et peuvent être utilisés par l’Administration sans restriction.